Conditions générales de Bestplay.music.

1. Identité de l’exploitant

La plateforme est exploitée sous le nom BPM / Bestplay.music. Adresse administrative : À compléter dans Administration > Conformité légale. Courriel de contact : contact@bestplay.music.

2. Acceptation et versions

En créant un compte ou en utilisant une fonction qui exige une acceptation, tu confirmes avoir lu la version affichée des présentes conditions et de la politique de confidentialité. BPM conserve une preuve technique de l’acceptation, notamment la version, la date, la source, un identifiant de compte et une empreinte de sécurité.

Les changements importants peuvent faire l’objet d’une notification et d’une nouvelle acceptation. L’utilisation des fonctions essentielles ne vaut pas automatiquement consentement à des finalités facultatives comme le marketing.

3. Comptes et admissibilité

• Les renseignements fournis doivent être exacts, à jour et ne pas usurper l’identité d’un tiers.
• Le titulaire protège son mot de passe et avise BPM de toute utilisation non autorisée.
• Les rôles artiste, DJ, label, organisateur, animateur, rédacteur ou administrateur peuvent nécessiter une validation.
• Un compte peut être limité, suspendu ou fermé en cas de fraude, risque de sécurité, contenu interdit ou violation répétée.

4. Contenus, musique et droits d’auteur

Tu conserves la propriété de tes contenus. En les publiant, tu accordes à BPM une licence non exclusive, mondiale, gratuite pendant leur présence sur la plateforme, afin de les héberger, reproduire techniquement, afficher, diffuser en continu, intégrer aux lecteurs, promouvoir sur BPM et rendre accessibles selon la visibilité choisie.

Tu confirmes détenir les droits ou autorisations nécessaires sur les enregistrements, compositions, prestations, images, logos, vidéos, textes, pochettes, marques et renseignements publiés. Tu dois respecter les droits moraux, les droits voisins, les licences et les autorisations des collaborateurs.

BPM peut demander une preuve, désactiver un contenu pendant l’examen d’une plainte et conserver les éléments nécessaires au traitement du litige.

5. Wall, commentaires, messages et communauté

Les publications ne doivent pas être illégales, frauduleuses, diffamatoires, haineuses, menaçantes, sexuellement exploitantes, trompeuses, malveillantes, porteuses de logiciels nuisibles ou attentatoires aux droits d’autrui. Le harcèlement, l’automatisation abusive, l’achat artificiel de vues et le spam sont interdits.

6. Radio, lecteurs et disponibilités

Les flux radio, AutoDJ, métadonnées, lecteurs et horaires peuvent être modifiés, interrompus ou retardés pour maintenance, panne d’un fournisseur ou raison opérationnelle. BPM s’efforce d’afficher des informations exactes sans garantir une disponibilité permanente.

7. Événements, billets, commissions et versements

Le vendeur demeure responsable de l’exactitude de l’événement, de sa capacité à le présenter, des taxes, permis, politiques d’accès, annulations et remboursements applicables. BPM peut prélever la commission affichée avant la confirmation de l’achat et suivre le montant net dans le wallet du vendeur.

Avant l’achat, le prix, les frais, la devise, les conditions d’annulation et de remboursement doivent être présentés. Un billet peut être refusé s’il est falsifié, remboursé, annulé, expiré ou déjà utilisé.

Les paiements et versements peuvent être retenus temporairement en cas de contestation, fraude présumée, remboursement en cours ou obligation imposée par le fournisseur de paiement.

8. Abonnements Premium

Les fonctions Premium, leur prix, leur durée et leur renouvellement doivent être clairement indiqués avant l’adhésion. Les fonctions gratuites existantes ne sont pas retirées rétroactivement sans avis. Les paiements récurrents ne doivent être activés qu’après une intégration et des tests réels du fournisseur de paiement.

9. Modération, vérification et recours

BPM peut masquer, limiter ou retirer un contenu, refuser un badge, limiter une fonction, envoyer un avertissement ou suspendre un compte. Lorsque le système le permet, un membre peut soumettre un recours. Une décision urgente peut être prise sans préavis pour protéger des personnes, des données, des paiements ou la plateforme.

10. Confidentialité et communications

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité. Les communications commerciales facultatives exigent un consentement ou une autre base permise, et doivent fournir un mécanisme de désabonnement. Les messages transactionnels nécessaires au compte, aux billets, à la sécurité ou aux paiements peuvent continuer d’être envoyés.

11. Limitation et responsabilités

Dans les limites permises par la loi, BPM n’est pas responsable des engagements pris entre membres, artistes, labels, organisateurs, salles, acheteurs ou fournisseurs externes. Rien dans ces conditions ne limite un droit impératif accordé au consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

12. Fermeture, suppression et conservation

Tu peux demander la fermeture de ton compte. Certaines données peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, aux obligations légales, aux preuves de transaction, aux litiges, aux remboursements ou aux droits d’autrui. Les contenus publics partagés par d’autres peuvent nécessiter un traitement distinct.

13. Droit applicable et résolution des différends

Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, ces conditions sont interprétées selon les lois applicables au Québec et au Canada. Les parties sont invitées à communiquer d’abord avec BPM afin de tenter de résoudre le problème.

14. Contact

Questions sur les conditions : contact@bestplay.music. Centre légal : Bestplay.music/pages/centre_legal.php.