Confidentialité

Exercer un droit sur tes renseignements.

La demande est transmise au responsable de la protection des renseignements personnels. N’envoie pas de pièce d’identité ni de donnée bancaire dans ce formulaire; BPM te contactera si une vérification est nécessaire.

Traitement

Accusé de réception avec référence.
Vérification raisonnable de l’identité, au besoin.
Recherche des renseignements visés.
Réponse écrite dans le délai applicable.
Explication des restrictions ou motifs de conservation, s’il y a lieu.

Le délai de configuration BPM est de 30 jours.

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